Droit de l’entreprise

PRD avocats intervient en tant que conseil auprès des entreprises depuis leur création et tout au long de leur vie, notamment dans les domaines suivants :

Création de l’entreprise
Constitution de la société, statut des dirigeants
Suivi juridique et social de la société
Approbation des comptes, conventions réglementées, secrétariat juridique

Relations entre les actionnaires / associés et les dirigeants
Pactes d’actionnaires ou d’associés, droit de préemption, promesse d’achat ou de vente
Résolution des conflits entre actionnaires ou associés
Protection des minoritaires
Droits et obligations des investisseurs
Management package

Opérations sociales
Opérations sur le capital et de haut de bilan
Cession, apports
Mise en sommeil, dissolution et liquidation de l’entreprise

Bail commercial
Etablissement du contrat
Négociations
Rupture

Pratique contractuelle
Conditions générales de vente
Pourparlers, négociations, conclusions, exécutions et rupture de contrats commerciaux
Contentieux en droit des sociétés et en droit commercial
Concurrence déloyale et recouvrement de créances

Formations
Le cabinet dispense des formations ou participe à des séminaires et conférences sur l’ensemble de ces problématiques. Le programme est établi sur mesure et associe le droit à la méthodologie sur la prévention des risques et la gestion des litiges.

Le cabinet assiste également les entreprises en droit social, IT/ PI et assure la défense de l’image de l’entreprise, ou en cas de concurrence déloyale.