Droit de l’entreprise

PRD avocats intervient en tant que conseil d’entreprise depuis sa création et tout au long de sa vie, notamment dans les domaines suivants :

Création de l’entreprise – suivi juridique et social de la Société
Constitution de société – statut des dirigeants
Approbation des comptes – conventions réglementées – secrétariat juridique

Relations entre actionnaires / associés et dirigeants
Pactes d’actionnaires ou d’associés –  droit de préemption – promesse d’achat ou de vente
Conflits entre actionnaires ou associés
Protection des minoritaires
Droits et obligations des investisseurs
Management package

Opérations sociales
Opérations sur le capital et de haut de bilan
Cession – apport
Mise en sommeil – dissolution et liquidation de l’entreprise

Bail commercial
Contrat- négociation – rupture

Pratique contractuelle
Conditions générales de vente
Pourparlers – négociations – conclusions, exécutions et rupture de contrats commerciaux
Contentieux en droit des sociétés, en droit commercial, concurrence déloyale et recouvrement de créances

Formation : Le cabinet dispense des formations ou participe à des séminaires ou conférences pour les organes de presse, les entreprises ou à leurs clients sur l’ensemble de ces problématiques. Le programme établi sur mesure, en qualité d’organisme de formation si nécessaire, associe le droit à la méthodologie sur la prévention des risques et la gestion des litiges.

Le cabinet assiste également les entreprises en droit social, IT/ PI et assure la défense de l’image de l’entreprise, ou en cas de concurrence déloyale.