Droit des Média – IP/IT

PRD avocats dispose d’une expertise reconnue en droit des Média sur l’ensemble des supports de diffusion de l’information (presse écrite, radio, télévision, site internet) et en droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, notamment dans les domaines suivants :

Droit des média et de la communication
Atteintes à l’image, à la vie privée, à la présomption d’innocence et aux droits de la personnalité
Atteintes à la liberté d’expression, diffamation, injures, contenus illicites
Droit de réponse, e-réputation, usurpation d’identité, droit à l’oubli, désindexation de moteurs de recherche, réseaux sociaux

Protection des données personnelles
Audits de conformité à la loi Informatique et libertés, traitements et déclarations auprès de la CNIL, rédaction de mentions légales, transferts internationaux de données

Droit de la propriété intellectuelle
Marques, dessins et modèles, opposition devant l’INPI, dépôt et protection des marques
Droit d’auteur, actions en contrefaçon, bases de données
Droit de la musique

Droit de l’internet
Responsabilité des éditeurs et hébergeurs de sites internet
Commerce électronique, e-marketing
Concurrence déloyale, conditions générales de vente
Jeux d’argent et paris en ligne

Droit de l’informatique
Charte informatique
Atteintes à la sécurité des systèmes d’information, fraude informatique, cryptographie, cybersurveillance
Contrats de licences de logiciels

Protection des noms de domaine
Assistance à la réservation, au transfert ou à la revendication de noms de domaine, création de sites internet, cybersquatting

Formation
Le cabinet dispense des formations ou participe à des séminaires ou conférences pour les organes de presse, les entreprises ou à leurs clients sur l’ensemble de ces problématiques. Le programme établi sur mesure, en qualité d’organisme de formation si nécessaire, associé le droit à la méthodologie sur la prévention des risques et la gestion des litiges.