Droit social

 

PRD Avocats dispose d’une expertise reconnue en conseil et contentieux en matière de droit social, notamment dans les domaines suivants :

Les relations individuelles de travail

  • L’établissement du contrat : négociation, promesse d’embauche, choix du contrat (CDD, CDI,…), rédaction des clauses sensibles du contrat de travail, temps de travail, optimisation des rémunérations, management package, actionnariat salarié et épargne salariale, cumul contrat de travail et mandat social, cumul emploi et retraite
  • La vie du contrat  et la gestion de la carrière : avenants, rémunération variable, promotion, formation, entretien annuel et gestion de l’évaluation, délégation de pouvoirs et responsabilité pénale, mutation, mobilité professionnelle au sein du groupe ou internationale, conseil quotidien dans l’application des règlementations (règlement intérieur et droit disciplinaire, chartes informatique et d’éthique, congés payés, maternité, parental ou autres, paie,…)
  • La fin du contrat : démission, prise d’acte, résiliation judicaire, rupture conventionnelle, clause contractuelle, licenciement, négociation et transaction, procédure contentieuse

Négociation collective et relations sociales

Assistance à la conduite du changement
Accompagnement dans la prise de fonctions des dirigeants
Mise en place, fonctionnement et gestion des instances de représentation du personnel et des syndicats
Négociations et consultations obligatoires Conclusion et interprétation des accords collectifs
Informations
Durée et aménagement du temps de travail

Les enjeux et contentieux à risques, complexes ou transverses

Santé au travail, risques psycho sociaux
Harcèlement moral et sexuel
Discrimination, égalité professionnelle
Délit d’entrave, droit d’alerte ou de retrait
Absentéisme, inaptitude, accident du travail et maladie professionnelle
Concurrence déloyale, débauchage, co-activité
Atteintes à l’image, à la vie privée, aux droits de la personnalité et aux données personnelles

Audit & Formation

Le cabinet réalise des audits sociaux et dispense des formations ou participe à des séminaires ou conférences pour ses clients sur l’ensemble de ces problématiques. Le programme établi sur mesure, en qualité d’organisme de formation si nécessaire, associe le droit à la méthodologie sur la prévention des risques et la gestion des litiges.