Droit de l’entreprise

PRD avocats intervient en tant que conseil auprès des entreprises depuis leur création et tout au long de leur vie, notamment dans les domaines suivants :

Création de l’entreprise

  • Constitution de la société, statut des dirigeants
  • Suivi juridique et social de la société
  • Approbation des comptes, conventions réglementées, secrétariat juridique

Relations entre les actionnaires / associés et les dirigeants

  • Pactes d’actionnaires ou d’associés, droit de préemption, promesse d’achat ou de vente
  • Résolution des conflits entre actionnaires ou associés
  • Protection des minoritaires
  • Droits et obligations des investisseurs
  • Management package

Opérations sociales

  • Opérations sur le capital et de haut de bilan
  • Cession, apports
  • Mise en sommeil, dissolution et liquidation de l’entreprise

Bail commercial

  • Établissement du contrat
  • Négociations
  • Rupture

Pratique contractuelle

  • Conditions générales de vente
  • Pourparlers, négociations, conclusions, exécutions et rupture de contrats commerciaux
  • Contentieux en droit des sociétés et en droit commercial
  • Concurrence déloyale et recouvrement de créances

Formations

Le cabinet dispense des formations ou participe à des séminaires et conférences sur l’ensemble de ces problématiques. Le programme est établi sur mesure et associe le droit à la méthodologie sur la prévention des risques et la gestion des litiges. Le cabinet assiste également les entreprises en droit social, IT/ PI et assure la défense de l’image de l’entreprise, ou en cas de concurrence déloyale.