Media – IP/IT

PRD avocats dispose d’une expertise reconnue en droit des médias sur l’ensemble des supports de diffusion de l’information (presse écrite, radio, télévision, site Internet), et en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, notamment dans les domaines suivants :

Droit des médias et de la communication

  • Atteintes à l’image, à la vie privée, à la présomption d’innocence et aux droits de la personnalité
  • Atteintes à la liberté d’expression, diffamation, injures, contenus illicites
  • Droit de réponse, e-réputation, usurpation d’identité, droit à l’oubli, désindexation de moteurs de recherche, réseaux sociaux

Protection des données personnelles

Audits de conformité à la loi Informatique et libertés, traitements et déclarations auprès de la CNIL, rédaction de mentions légales, transferts internationaux de données

Droit de la propriété intellectuelle

  • Marques, dessins et modèles, opposition devant l’INPI, dépôt et protection des marques
  • Droit d’auteur, actions en contrefaçon, bases de données
  • Droit de la musique

Droit de l’internet

  • Responsabilité des éditeurs et hébergeurs de sites internet
  • Commerce électronique, e-marketing
  • Concurrence déloyale, conditions générales de vente
  • Jeux d’argent et paris en ligne

Droit de l’informatique

  • Charte informatique
  • Atteintes à la sécurité des systèmes d’information, fraude informatique, cryptographie, cybersurveillance
  • Contrats de licences de logiciels

Protection des noms de domaine

Assistance à la réservation, au transfert ou à la revendication de noms de domaine, création de sites internet, cybersquatting

Formations

Le cabinet dispense des formations ou participe à des séminaires et conférences sur l’ensemble de ces problématiques. Le programme est établi sur mesure et associe le droit à la méthodologie sur la prévention des risques et la gestion des litiges.