Droit social

PRD Avocats dispose d’une expertise reconnue en conseil et contentieux en matière de droit social, notamment dans les domaines suivants :

Les relations individuelles de travail

• L’établissement du contrat : négociation, promesse d’embauche, choix du contrat (CDD, CDI), rédaction des clauses sensibles du contrat de travail, temps de travail, optimisation des rémunérations, management package, actionnariat salarié et épargne salariale, cumul entre contrat de travail et mandat social, cumul emploi et retraite, etc.

• La vie du contrat  et la gestion de la carrière : avenants, rémunération variable, promotion, formation, entretien annuel et gestion de l’évaluation, délégation de pouvoirs et responsabilité pénale, mutation, mobilité professionnelle au sein du groupe ou mobilité internationale, conseil application des règlementations (règlement intérieur et droit disciplinaire, chartes informatique et d’éthique, congés payés, congés maternité, congés parental ou autres, etc.).

• La fin du contrat : démission, prise d’acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, clauses contractuelles, licenciement, négociation et transaction, procédure contentieuse

La négociation collective et les relations sociales

• Assistance à la conduite du changement
• Accompagnement dans la prise de fonctions des dirigeants
• Mise en place, fonctionnement et gestion des instances de représentation du personnel et des syndicats
• Durée et aménagement du temps de travail
• Négociations et consultations obligatoires
• Conclusion et interprétation des accords collectifs
• Informations

Les enjeux et contentieux à risques, complexes ou transverses

• Santé au travail, risques psycho sociaux
• Harcèlement moral et sexuel
• Discrimination, égalité professionnelle
• Délit d’entrave, droit d’alerte ou de retrait
• Absentéisme, inaptitude, accident du travail et maladie professionnelle
• Concurrence déloyale, débauchage, co-activité
• Atteintes à l’image, à la vie privée, aux droits de la personnalité et aux données personnelles

Audits & Formations