Skip to content

Accueil
Actualités
À propos
Points d’entrées
Contact
FR
- EN
- ES

Accueil
Actualités
À propos
Points d’entrées
Contact
FR
- EN
- ES

La CJUE interdit la revente de la copie de sauvegarde d’un logiciel

Accueil>
Media - IP/IT>
La CJUE interdit la revente de la copie de sauvegarde d’un logiciel

Vous êtes en train de consulter La CJUE interdit la revente de la copie de sauvegarde d’un logiciel

Catégorie de poste :Media - IP/IT

Vous devriez également aimer

Lire la suite à propos de l’article Point sur la réforme du cadre européen du droit d’auteur

Point sur la réforme du cadre européen du droit d’auteur

04/06/2017

Lire la suite à propos de l’article Vers un renouveau de la signature électronique?

Vers un renouveau de la signature électronique?

04/09/2014

Lire la suite à propos de l’article Le Privacy Shield invalidé par la CJUE

Le Privacy Shield invalidé par la CJUE

18/09/2020

Articles récents

Données personnelles : la justice européenne précise quelques règles du jeu
cinq ans de RGPD: au-delà des contraintes, des atouts révélés
Pourquoi adopter le legal design
Pas d’obligation de surveillance générale imposée aux hébergeurs de sites
L’Europe construit sa cybersécurité en partenariat avec les acteurs privés

Catégories

Dernières actualités du cabinet
Divers
Droit de l'entreprise
Droit social
Formation/Conférence
Media – IP/IT
Pénal
Protection des données personnelles
Recrutement
RGPD/ Big Data

Nos actualités tous les mois dans votre boîte mail.

Veuillez laisser ce champ vide

Adresse e-mail *

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Mentions légales - Dispositions relatives à l'utilisation des données personnelles