Quelle portée territoriale pour le droit au déréférencement? Catégorie de poste :RGPD/ Big Data Poste publié :04/09/2017 Continuer la lectureQuelle portée territoriale pour le droit au déréférencement?
Recevabilité d’e-mails issus d’une messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL Catégorie de poste :Droit social/RGPD/ Big Data Poste publié :04/07/2017 Continuer la lectureRecevabilité d’e-mails issus d’une messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL
Point final dans l’affaire IBFM contre MAIF Catégorie de poste :Droit de l'entreprise/Media - IP/IT Poste publié :04/06/2017 Continuer la lecturePoint final dans l’affaire IBFM contre MAIF
Point sur la réforme du cadre européen du droit d’auteur Catégorie de poste :Media - IP/IT Poste publié :04/06/2017 Continuer la lecturePoint sur la réforme du cadre européen du droit d’auteur
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Défi Facebook : licenciement pour faute grave Catégorie de poste :Droit social Poste publié :04/02/2017 Continuer la lectureDéfi Facebook : licenciement pour faute grave
Action de groupe et données personnelles Catégorie de poste :RGPD/ Big Data Poste publié :04/01/2017 Continuer la lectureAction de groupe et données personnelles
Impact de la Loi pour une République numérique sur le droit des données personnelles Catégorie de poste :RGPD/ Big Data Poste publié :04/12/2016 Continuer la lectureImpact de la Loi pour une République numérique sur le droit des données personnelles
La CJUE interdit la revente de la copie de sauvegarde d’un logiciel Catégorie de poste :Media - IP/IT Poste publié :04/11/2016 Continuer la lectureLa CJUE interdit la revente de la copie de sauvegarde d’un logiciel
Réforme sociale, accord d’entreprise et liberté d’expression du salarié dans un email Catégorie de poste :Droit social/RGPD/ Big Data Poste publié :04/07/2016 Continuer la lectureRéforme sociale, accord d’entreprise et liberté d’expression du salarié dans un email
