Quelle portée territoriale pour le droit au déréférencement? Catégorie de poste :RGPD/ Big Data Poste publié :04/09/2017 Continuer la lectureQuelle portée territoriale pour le droit au déréférencement?
Recevabilité d’e-mails issus d’une messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL Catégorie de poste :Droit social/RGPD/ Big Data Poste publié :04/07/2017 Continuer la lectureRecevabilité d’e-mails issus d’une messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL
Point sur la réforme du cadre européen du droit d’auteur Catégorie de poste :Media - IP/IT Poste publié :04/06/2017 Continuer la lecturePoint sur la réforme du cadre européen du droit d’auteur
Point final dans l’affaire IBFM contre MAIF Catégorie de poste :Droit de l'entreprise/Media - IP/IT Poste publié :04/06/2017 Continuer la lecturePoint final dans l’affaire IBFM contre MAIF
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Défi Facebook : licenciement pour faute grave Catégorie de poste :Droit social Poste publié :04/02/2017 Continuer la lectureDéfi Facebook : licenciement pour faute grave
Action de groupe et données personnelles Catégorie de poste :RGPD/ Big Data Poste publié :04/01/2017 Continuer la lectureAction de groupe et données personnelles
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La CJUE interdit la revente de la copie de sauvegarde d’un logiciel Catégorie de poste :Media - IP/IT Poste publié :04/11/2016 Continuer la lectureLa CJUE interdit la revente de la copie de sauvegarde d’un logiciel
Réforme sociale, accord d’entreprise et liberté d’expression du salarié dans un email Catégorie de poste :Droit social/RGPD/ Big Data Poste publié :04/07/2016 Continuer la lectureRéforme sociale, accord d’entreprise et liberté d’expression du salarié dans un email
